carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire. A l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour effectuer la demande d’obtention de ce document. Au-delà de ce délai, votre demande sera tout de même traitée mais vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

🔶 Comment obtenir une carte grise ?

Il est désormais inutile de se déplacer dans les Préfecture ou Sous-Préfectures. Vous devez effectuer vos démarches en vous rendant sur :

👉 ANTS

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous fournir un code de cession (nécessaire à la demande de carte grise), qu’il aura obtenu en s’inscrivant sur ce même site.

Si votre véhicule est neuf, il est possible de mandater un professionnel agréé pour effectuer la démarche à votre place, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.

🔶 En cas de vol de votre carte grise

Vous devez procéder à une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

🔶 En cas de perte ou de dégradation

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

🔶 Changement de situation

Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou d’une modification du nom du titulaire de la carte grise, la demande est également à faire intégralement en ligne.

En 2023, Simplimmat, votre assistant mobile, simplifie vos démarches liées à la carte grise.

Simplimmat rend la gestion de la cession ou de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion extrêmement simple.

Elle révolutionne la manière dont les véhicules d'occasion sont cédés et immatriculés en France. Grâce à cette application, les vendeurs et les acheteurs peuvent finaliser leur transaction en moins de dix minutes via leurs smartphones, évitant ainsi la paperasse traditionnelle. Après la validation de la cession, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours. L'authentification en temps réel et la présence des deux parties garantissent une transaction sécurisée, empêchant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour plus de ressources :

Application Simplimmat

Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat

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