Installation d'assainissement individuel

Mise en conformité d'une installation d'assainissement individuel

Quand une maison n'est pas raccordée au réseau collectif d'égouts, elle doit être équipée de son propre système d'assainissement individuel, pour traiter ses eaux usées avant rejet dans la nature. Son occupant est alors responsable du bon fonctionnement et de l'entretien de l'installation.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de Morlaix Communauté effectue  le diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif chez les particuliers. L'objet de ces contrôles est de révéler la conformité ou non des installations.

Dossier à télécharger : Procédure-Rehabilitation-Installation

En cas de non-conformité, le propriétaire est dans l'obligation de réaliser des travaux de réhabilitation de son installation.

Si vous devez rénover votre installation d’assainissement non collectif, des aides financières sont possibles :

 ‼️ Attention : Il est impératif de ne pas engager les travaux avant d’avoir obtenu les accords de financement.

Conditions d’obtentions de l’aide - L’aide financière s’adresse :

• aux propriétaires, sous conditions de ressources, occupants un logement à titre de résidence principale.
• aux propriétaires bailleurs d’un logement conventionné.

Les travaux doivent donner lieu à une réhabilitation complète de l’installation d’assainissement, menée selon les normes en vigueur.

D’autres aides sont possibles :

• Dans le cadre des OPAH de Morlaix Communauté (Opérations Programmée d’Amélioration de l’Habitat), les propriétaires occupants à faibles ressources et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides complémentaires.
• Un éco-prêt à taux 0% est également possible.

Télécharger ☛ Les aides financières dans le cadre d’une réhabilitation

Avant le 1er contact, il est préférable de se munir des documents suivants :

• Pour les propriétaires occupants : Déclarations de revenus de l’année n-2 de tous les occupants du foyer
• Pour les propriétaires bailleurs : Convention signée avec l'ANAH