Déroulement des travaux

Ouverture des travaux

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.

L'ouverture de chantier se caractérise par :

⚠️ l'installation de palissades autour du chantier,
🔶 l'arrivée du matériel,
🔶 les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance. La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire 📥 cerfa n°13407*07.

Achèvement et conformité des travaux

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Dans certains cas, pour être valable, la déclaration :

🔶 doit préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé lorsque les travaux ont été effectués par tranche. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,

🔶 doit être accompagnée d'une attestation effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte précisant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité des personnes handicapées,

🔶 doit être accompagnée d'une attestation effectuée par un contrôleur technique précisant que les normes techniques (parasismiques et paracycloniques) ont été respectées par le maître de l'ouvrage.

La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire 📥 cerfa n°13408*09.